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Article 1 : DENOMINATION


Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhèreront, une association internationale ( ci-après désignée " l 'Association " ) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'Association est dénommée Social Promotion Christian Mission International/Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale,en sigle " SPCM International ".



Article 2 : DUREE


La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.



Article 3 : SIEGE SOCIAL


Son siège est fixé au 17, rue de l'Egalité, 92290 à Châtenay-Malabry (FRANCE).

Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Conseil International et approbation de l'Assemblée Générale.



Article 4 : VOCATION ET VISION


L’Association a pour vocation de témoigner Christ dans le monde entier "par la parole et par les actes" (Romains 15:18) ; elletravaille à partager le message de l'Evangile, à dénoncer les atteintes aux libertés chrétiennes et à soulager la souffrance humaine conformément aux recommandations bibliques.

Elle a une vision globale de l’être humain, et s’emploie à présenter le message de l’Evangile dans son intégralité, en considérant l'ensemble des besoins physiques, matériels et spirituels des personnes,suivant le modèle du Seigneur Jésus-Christ (Actes 10 : 38).



Article 5 : OBJET


L'Association a pour objet

- De présenter l’Evangile dans sa globalité 
par la  proclamation et les œuvres qui l’accompagnent ;

- De défendre les libertés évangéliques , ainsi que le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;

- De lutter contre la pauvreté, l'illetrisme et la famine dans le monde,conformément aux principes et recommandations des Saintes Ecritures.



Article 6 : MOYENS D’ACTION


Pour réaliser son objet, l'Association se propose :

- De coordonner le travaildes sections, des associations et églises affiliées et de ses membres individuels ;


- De sensibiliser le public à son action par tous les moyens adéquats (la presse, les quotidiens, les médias audio-visuels, les revues spécialisées, les témoignages, les livres, les expositions,…) ;


- D’envoyer et soutenir des missionnaires selon le principe de Actes 13, en collaboration avec des églises locales;


- De parrainer des serviteurs de Dieu  et étudiants dans les pays en développement ;


- D’organiser et participer à des débats, tables rondes et colloques, conférences, forums, séminaires et sessions de formation, réunions d’intercession, camps, campagnes et croisades d’évangélisation, expositions, spectacles,…


- D’éduquer aux droits humains dans les écoles, centres culturels,  universités, associations, églises , missions et œuvres évangéliques, en faisant mention aux textes bibliques si nécessaire ;


- D’intervenir auprès des pouvoirs publics, des organisations parapubliques et privées en vue de garantir le respect des libertés évangéliques ;


- D’envoyer, en cas de besoin et pour autant qu’elle en soit compétente, des observateurs pour enquêter sur des cas de violations ou de menaces de violations des droits et libertés qui font l’objet des disposition de l’article 5 des présents statuts ;


- De créer, gérer, animer, et développer des œuvres d’entraide et d’assistance fondées sur les principes bibliques  tant pour les enfants, les jeunes, les familles que pour les personnes âgées.


- De distribuer des bibles, des traités et des livres chrétiens dans les pays concernés par son action ;


- De proposer des outils et services webaux églises, associations et œuvres chrétiennes ;


- De créer et gérer des sites internet, et procéder à leur déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;


- De rechercher des fonds pour le financement de ses activités ;


- De collaborer avec des églises, associations, institutions, missions et œuvres évangéliques de tous pays poursuivant un but analogue.


Les moyens indiqués ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.




Article 7 : COMPOSITION


La Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale est une association apolitique, interdénominationnelle et à but non lucratif fondée sur l’action de bénévoles, et se compose de sections, de groupes, d’associations, d’églises et missions affiliées et de membres individuels.


1) Les Groupes


Les groupes d’au moins cinq chrétiens peuvent demander à s’affilier à l’Association en versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Les groupes présentent leur demande d’affiliation auprès des sections nationales ou, le cas échéant, au Conseil International.

Le groupe local est un espace de rencontre et de collaboration interdénominationnelle dans le respect mutuel des convictions de chacun, dans l'écoute de la différence et l'unité autour de la Bible.

Le groupe local favorise le contact entre les chrétiens d’origines différentes, et leur permet de trouver un cadre idéal d’ouverture, de rencontre et de collaboration leur permettant d’entretenir des relations fraternelles, enrichissantes et fructueuses.
Il leur donne l’occasion de demeurer unis en Christ, de découvrir la richesse de la diversité et d’être mutuellement bénis par les dons et talents que Dieu a accordés à tous ses enfants.

Le groupe est chargé de la réalisation de l’objet de l’Association au niveau local, de l’animation des cellules d’intercession, de la distribution des tracts évangéliques en collaboration avec des églises locales, de la sensibilisation du public local à l’action de l’Association, du recrutement de nouveaux membres, de la formation des membres, et de la récolte de fonds pour assurer la couverture de ses propres frais de fonctionnement et ceux de la section dont il dépend.

Les groupes sont chacun séparément responsables pour le paiement de leur cotisation à l’organisation internationale. Ils versent chacun leur cotisation à la section nationale qui assure seule ces relations financières avec l’organisation internationale.

En cas de conflit entre les groupes, le litige, après essai d’arrangement à l’intérieur de la section nationale, devra être porté devant le Bureau Exécutif International.

Toute controverse portant sur l’admission d’un nouveau groupe ou sur l’exclusion d’un groupe affilié est tranchée par le Bureau Exécutif International.

Les groupes n’ont pas le droit d’agir dans des domaines qui ne relèvent pas de l’objet et de la compétence de l’Association.

Chaque section tient à la disposition du Bureau Exécutif International un registre des groupes affiliés à la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale.



2) Les sections



Les sections peuvent être créées dans tout pays, Etat, territoire ou région qui compte au minimum dix chrétiens membres de l’Association, avec le consentement préalable du Bureau Exécutif International.
 
Pour être reconnue comme telle, une section doit :

1) avoir démontré, avant sa reconnaissance, sa capacité d’organiser et de poursuivre les activités fondamentales de la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale ;

2) être composée de deux groupes et de dix membres individuels au minimum;

3) soumettre ses statuts à l’approbation du Conseil International ;

4) verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ;

5) être enregistrée comme telle auprès du Bureau Exécutif International.
 
Les sections sont chargées de la réalisation de l’objet de l’Association au niveau national ou régional, de la coordination du travail des groupes et des membres et de la sensibilisation du public à l’action de l’Association. Elles sont l’expression locale de l’Association.

Les sections doivent concevoir leur activité comme un moyen qui favorise la communion entre les chrétiens.
Elles sont appelées à encourager le plus grand nombre possible de chrétiens à travailler ensemble en vue de l'unité du Corps de Christ, du progrès de l'Evangile et du bien-être social.

La vie et l'organisation d'une section sont régies selon les modalités prévues dans les statuts et Confession de Foi de l'Association. Les membres doivent s'y référer en toute occasion .  Elle est dirigée par un Comité, lequel se charge des formalités administratives.
Le Comité propose des projets, met en place les moyens pour les réaliser, examine les demandes d'adhésion, veille à entretenir la meilleure relation possible avec la pastorale locale, informe régulièrement de ses travaux le Conseil International et son Secrétaire  Général;
il se réunit au moins trois fois par an et fait tous ses efforts pour communiquer la vision de l’Association auprès des défférentes communautés chrétiennes et encourage les chrétiens à soutenir le ministère de la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale  en adhérant ou en devenant partenaire.

Les sections n’ont pas le droit d’agir dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale.
Le Bureau Exécutif International tient un registre des sections nationales et régionales reconnues comme telle par l’Association.



3) Les associations, églises et missions affiliées



Les associations, églises et missions affiliéessont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine, qui souscrivent aux statuts et Confession de Foi de l’Association et qui sont admises à ce titre par le Conseil International. Elles versent chacune leur cotisation à l’organisation internationale.

Les fédérations et unions dans un pays, Etat, territoire ou région  comptant au minimum dix membres actifs peuvent s’affilier à la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale en soumettant leurs statuts et demandes d’enregistrement à l’approbation du Conseil International.

Le Bureau Exécutif International tient un registre des associations, églises, missions et unions  affiliées à la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale.



4) Les membres individuels



Les membres individuels sont des chrétiens qui souscrivent volontairement aux statuts et Confession de foi de l’Association. Ils paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sans que leur capacité de faire des dons en soit limitée.

Il est tenu au siège de l’Association un registre des membres de la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale.




Article 8 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE


L’admission peut être accordée à toute personne physique ou morale qui croit en Jésus-Christ et  souscrit librement aux statuts et confession de foi de l’Association.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au Conseil International, lequel doit souverainement décider des admissions de nouveaux membres.

Les personnes morales sont tenues de fournir la preuve de leur reconnaissance officielle dans leur pays d’origine.

Il est tenu au siège de l’Association un registre des personnes physiques et morales membres de la Mission Chrétienne de Promotion Sociale Internationale.



Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


Les membres sont libres de se retirer à tout moment après paiement des cotisations échues de l'année en cours et en adressant par écrit leur demande au Conseil International.

La qualité de membre se perd :

1) par démission adressée au Conseil International;

2) par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave;

3) par décès;
 
4) par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale.

5) par radiation prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour non-paiement de la cotisation trois mois après l’échéance de celle-ci.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale
à la majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, le Bureau Exécutif International peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui auront gravement enfreint les statuts.

Par l’adhésion aux statuts et confession de foi, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission susceptible de porter atteinte à sa considération et à son honneur personnels ou à ceux des membres ou de l’Association. Toute infraction à la présente disposition constitue son auteur membre sortant de l’Association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.


Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association.



Article 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Les ressources de l’Association se composent :


- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- des dons manuels ;
- des offrandes volontaires et dîmes ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;

- de toute autre ressource autorisée par la loi.




Article 11 : CONSEIL INTERNATIONAL/ CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’Association est administrée par un Conseil International composé des membres du Bureau Exécutif International et de représentants de sections, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil se renouvelle tous les trois ans ; les membres sortants sont rééligibles. En  cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que pour un juste motif.

Pour être éligible au Conseil International, les personnes doivent :
- être membre de l’Association; 
- être âgé de plus de  dix-huit ans ;
- avoir adhéré à l’Association depuis plus de six mois ;
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ;
- avoir fait parvenir sa candidature au Bureau Exécutif International au plus tard à la date de l’Assemblée.

A cet effet, trente jours au minimum avant la date de l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du Conseil International, le Président devra :

1) informer les membres de la date de l’Assemblée Générale et du nombre de postes à pourvoir.

2) rappeler le délai de recevabilité des candidatures.


Mais l’ordre du jour complet de l’Assemblée Générale et la liste définitive des membres seront communiqués séance tenante.



Article 12 : REUNIONS DU CONSEIL INTERNATIONAL


Le Conseil International se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande au moins d’un cinquième des administrateurs, aux date, lieu et heure prévus sur la convocation. Il se compose de tous les administrateurs présents ou représentés.
Le Président, agissant à la demande du Bureau Exécutif International ou des administrateurs convoque le Conseil International en session extraordinaire adressée à tous les membres au moins trente trente jours avant la réunion.

Les décisions du Conseil International sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
L’ordre du jour des réunions est établi par le Bureau Exécutif International sous la direction du Président , hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande de ses membres.

Les salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les personnes morales y sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.  Le nombre de procuration par administrateur est limité à une.
Les décisions du Conseil International sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de l’Association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.



Article 13 : POUVOIRS DU CONSEIL INTERNATIONAL


Le Conseil International a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'Association en toutes circonstances.  Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Le Conseil International est habilité à poser tous les actes d’administration qui ne sont pas explicitement réservés à l’Assemblée Générales par la loi ou les présents statuts. Il peut notamment, et sans que cette liste soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts, contracter et effectuer  tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles ; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions.

Le Conseil International nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. Il confère tous pouvoirs à des mandataires de son choix. Il prépare un rapport annuel des activités, des comptes et du budget pour appréciation à l'Assemblée Générale et pour information aux intéressés.



Article 14 : BUREAU EXECUTIF INTERNATIONAL


Le Conseil International choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Exécutif International (ci-après désigné « le Bureau ») composé de :

- un(e) Président(e) ;
- un (ou plusieurs) Vice-Président(s), si nécessaire;
- un(e) Secrétaire Général(e);
- un (ou des) Secrétaire(s) Adjoint(s), si nécessaire ;
- un Trésorier ;
- un (ou des) Trésoriers (s) Adjoint(s), si nécessaire ;
- des Conseillers.

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil International.

Le Bureau Exécutif International dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil International et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau Exécutif International est dûment compétent pour décider de l’affiliation de l’Association à une fédération ou à une union d’associations. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas d’opposition d’au moins un cinquième des membres à la décision du Bureau Exécutif International.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilité à cet effet.

Le mandat des membres du Bureau est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais et dépenses occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs, par le Trésorier .

Le Bureau Exécutif International se réunit tous les trois mois ou sur convocation du Président chaque fois que l’exige l’intérêt de l’Association. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif International, signé par le Président et le Secrétaire.




Article 15 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU


1) Le président

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et du Règlement d'ordre intérieur; il prend toutes les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil et du Bureau; il coordonne les activités du Conseil International et veille au bon fonctionnement de l’Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu’en défense; il peut consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil International.

Il convoque les réunions du Conseil et du Bureau, et assure leur présidence et celle des Assemblées Générales.

Il convoque et préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil International.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant; il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement  des comptes.

Le Président peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'Association ou toute  personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.


2) Le secrétaire


Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il exécute la convocation des membres et des administrateurs; il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil International et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

3) Le trésorier

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts, mais également par tous les membres qui en feraient la demande expresse.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant; il crée, signe, accepte, endosse, et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le Trésorier peut se faire aider par une personne compétente en cette matière, qui sera élue avec l'accord du Bureau Exécutif International.
 
Les Commissaires aux Comptes vérifient et certifient la sincérité des comptes tenus par le(s) Trésorier(s) qui met(tent) à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils sont tenus de transmettre un rapport écrit à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion . Leur mandat est exercé à titre gratuit.



Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES


Les Assemblées Générales se composent de tous les membres à jour de cotisation à la date de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil International.

Tout membre à jour de cotisation a le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou se faire représenter par un tiers.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :


- la modification des statuts;


- la nomination et la révocation des administrateurs;


- la nomination et la révocation des commissaires ;


- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;


- l'approbation des budgets et des comptes;


- l’affiliation à une union d’associations ou à une fédération;


- la dissolution de l'Association;


- l'exclusion d'un membre;


l'affectation des biens en cas de dissolution ;


- tous les cas où les statuts l'exigent.
Pour prendre part au vote, les membres doivent remplir les conditions suivantes :

être âgés de plus de dix-huit ans ;

* avoir adhéré à l’Association depuis plus de six mois ;

* être à jour de cotisation à la date de convocation de l’Assemblée Générale.




Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’Assemblée Générale est convoquée une fois par an durant le premier trimestre de l’année civile, et à chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil International et est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Le Président préside, expose la situation morale de l’Association et rend compte de l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil International et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil International.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. Les convocations sont envoyées au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion et indiquer l’ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil International ou par au moins un cinquième des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.



Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une fédération ou à une union d’associations, proposée par le Conseil International ou des membres de l’Association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête d’un cinquième de membres de l’Association dans un délai de trente jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire que par le Conseil International avec l’assentiment préalable du Bureau Exécutif International. Elle doit être composée des deux tiers au moins des membres présents, ayant le droit de vote aux Assemblées. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions des Assemblées sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil International ou par au moins un cinquième des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-àvis des tiers.



Article 19 : REGLEMENT INTERIEUR


Le Conseil International établit le texte d’un Règlement Intérieur, qui détermine  les détails d’exécution des présents statuts. Ce Règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.



Article 20 : DISSOLUTION


La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire qui prononce la dissolution, statue également sur l’affectation des biens de l’association ; elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Cette affectation devra obligatoire être faite en faveur d’une organisation poursuivant un but analogue .



Article 21 : PROCES-VERBAUX


Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.



Article 22 : CONFESSION DE FOI


Le Conseil International a élaboré une Confession de foi destinée à expliciter le fondement doctrinal de l’Association dont le texte intégral est joint en annexe aux présents statuts.



Article 23 : FORMALITES


Le Président, au nom du Bureau Exécutif International, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2004. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties concernées, dont deux pour la déclaration et un pour l’Association.





© SPCM INTERNATIONAL - Association Chrétienne Internationale
Mentions Légales